Conditions Générales de Vente (CGV)
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre :
Habicloset
Propriétaire : Habi
Statut : Micro-entreprise
SIRET :
Email : closethabi@gmail.com
et toute personne (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.habicloset.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.habicloset.com dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles : des variations légères de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans.
3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Habicloset étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi.
Habicloset se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4 – Commande
Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter, puis valide son panier. Il devra fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande est définitive dès validation du paiement.
Habicloset se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.
5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via des prestataires de paiement sécurisés (ex : Stripe, PayPal).
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Habicloset.
La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.
6 – Livraison
Les livraisons sont assurées en France (et à l’international si précisé).
Les frais, délais et modalités de livraison sont affichés au moment de la commande.
Habicloset ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés aux services du transporteur.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, ni aux articles d’hygiène (ex. foulards essayés sans protection).
8 – Retours et remboursements
Pour toute demande de retour ou réclamation, merci de nous contacter par e-mail à : closethabi@gmail.com
Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante 9 cours chateaubriand 72000 Le Mans.
9 – Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut constaté, le Client doit signaler le problème par e-mail, photos à l’appui.
10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, produits, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de Habicloset et protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite.
12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.